Mentions Légales
Éric Gomis Carrelage - Mentions légales
En vigueur au : 18 juin 2022
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2024-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site carrelage-eg.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces derniers sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".
ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR
L'Édition du Site est assuré par Éric Gomis Carrelage entrepreneur individuel au capital de 1000,00 euros, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de 401001409 sous le numéro 401 001 409 dont le siège social est situé 62 Ancien chemin de Montpellier 34790 Grabels, Occitanie, France.
Numéro de téléphone : 06 19 11 77 69
Adresse e-mail : ericgomis34@gmail.com
N° de TVA intracommunautaire : FR54401001409
Le Directeur de la publication est Éric Gomis
ci-après l "Éditeur" .
ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR
L'Hébergeur du Site est la société IONOS 1&1, dont le siège social est situé 7 place de la gare 57200 Sarreguemines, Grand Est, France, avec le numéro de téléphone 08 90 10 93 24.
ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, L'Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DE DONNÉES
La Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans les respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
- via un formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code Civil.
Pour plus d'informations, se reporter aux CGV du site chateau-oupia.fr.
Pour plus d'informations en matière de cookies et de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site chateau-oupia.fr accessible en début de connexion sur le site.